Publication d’un guide des mesures du Plan de relance pour les TPE et les PME sur economie.vouv.fr

Un guide a été publié dans le but d’accompagner toutes les TPE et les PME aux mesures de France Relance qui leur sont destinées. 

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Une présentation très opérationnelle des mesures

Réalisé par la direction générale des Entreprises (DGE), ce guide décline les mesures du plan de relance à destination des TPE et des PME. Il présente, de manière très opérationnelle, les modalités à l’image : 

  • du calendrier,
  • du processus de mise en œuvre,
  • des liens utiles.

Consultez le guide [PDF ; 2924 Ko]

Une place centrale pour les TPE et les PME dans la relance

Celles-ci ont une place centrale dans la relance. Ainsi, France Relance comporte de nombreuses opportunités pour ces entreprises :

  • un renforcement de leur bilan, de leur compétitivité et de leur capacité d’investissement grâce aux mesures de renforcement en fonds propres via les prêts participatifs, les fonds labélisés relance ou les fonds d’investissement régionaux, à l’allégement des impôts de production et aux aides à l’industrie : 70 % des plus de 500 millions d’euros engagés en 2020 bénéficient aux TPE et aux PME,
  • une accélération de leur transformation numérique notamment à travers la sensibilisation et la formation des TPE aux outils numériques, avec l’objectif de numériser 1 million de TPE d’ici la fin du quinquennat et grâce aux aides déployées dans le cadre du plan « clique mon commerce », dès à présent disponibles,
  • des opportunités avec une transition écologique accélérée. D’une part, les travaux de rénovation thermique des logements ou des bâtiments publics et la réhabilitation des logements sociaux vont constituer de nouvelles opportunités de marché pour les artisans et les entreprises du bâtiment et des travaux publics. D’autre part, les TPE et les PME pourront réduire avec France Relance leur émission, que ce soit via les mesures de rénovation énergétique de leurs locaux commerciaux ou les mesures d’accompagnement à la décarbonation des entreprises industrielles,
  • le développement et la préservation des compétences dans les TPE et les PME en facilitant l’embauche, l’apprentissage et la formation des jeunes qui entrent sur le marché du travail et en particulier sur les métiers en tension et/ou des métiers d’avenir, en finançant  la formation, dont des parcours de transitions professionnelles.

Ce sont ainsi 40 milliards d’euros de France relance consacrés, de manière directe et indirecte, aux TPE et aux PME.

La mise en œuvre des mesures de relance pour les TPE et les PME

Au-delà des financements, des précautions et des mesures de simplification sont également prises pour que les TPE et les PME bénéficient pleinement de la mise en œuvre des mesures de relance.

10% des marchés globaux réservés aux PME avec la loi ASAP

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a fixé, jusqu’au 31 décembre 2022, le seuil de passation de marchés publics en procédure simplifiée pour les travaux jusqu’à 100 000 euros. La loi ASAP prévoit également que 10% des marchés globaux soient réservés aux PME.

Simplification administrative : des avancées majeures avec la loi ASAP 04/12/2020

Le tissu de TPE et PME locales favorisé

Dans le cadre du verdissement du parc automobile de l’État, les plateformes d’achat régionales sont privilégiées par rapport à la plateforme d’achat centrale pour les marchés d’installation et de maintenance des bornes de recharge. Cela favorise le tissu de TPE et de PME locales.

Les projets entrepris par les entreprises locales favorisés

La déconcentration des mesures de relance favorise les projets entrepris par les entreprises locales.

Presse

Communiqué France relance – Publication d’un guide des mesures du plan de relance pour les TPE et les PME 17/12/2020 [PDF ; 876 Ko]

Entreprises & indépendants : actualisation des mesures pour les plus touchés

En janvier 2021, le gouvernement reconduira les dispositifs existant de report d’échéances sociales, tout  en les adaptant à l’évolution des mesures sanitaires. Ainsi, ces reports sont progressivement recentrés sur les entreprises les plus affectées par les restrictions. Source economie.gouv.fr

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Des dispositifs protecteurs pour soutenir les acteurs économiques

Depuis le début de la crise sanitaire de la Covid-19, le Gouvernement a déployé un ensemble de dispositifs protecteurs pour soutenir l’ensemble des acteurs économiques.

Les reports d’échéances de cotisations et contributions sociales

Des reports d’échéances de cotisations et contributions sociales ont été proposés. Ces reports s’accompagnent de dispositifs d’exonérations qui ont été réactivés pour les derniers mois de l’année 2020. 

Depuis le début de la crise, plus de 30 milliards d’euros de cotisations sociales ont été reportés par les employeurs. Il s’agit descotisations recouvrées par :

Après le remboursement spontané d’une partie de celles-ci et l’application des exonérations déjà déclarées, le montant de ces reports s’élevait encore à 13,1 milliards d’euros à la fin du mois de novembre. Aussi, 10,3 milliards d’euros de cotisations sociales personnelles URSSAF des travailleurs indépendants ont été reportés de mars à août. Les sommes reportées au titre des artisans, commerçants et professions libérales, représentent 5,5 milliards d’euros depuis septembre.

Une adaptation à l’évolution des mesures sanitaires

Pour les employeurs des secteurs impactés par les restrictions sanitaires

Les employeurs des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions sanitaires conservent la possibilité de reporter tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 janvier 2021. Il en va de même pour les cotisations de retraite complémentaire.Les modalités

Les modalités de report sont inchangées. Il suffit aux employeurs  de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’ URSSAF sous 48 heures, cette demande est considérée comme acceptée.

Pour les travailleurs indépendants dans les secteurs particulièrement touchés ou dans les secteurs qui en dépendent

Pour les travailleurs indépendants qui exercent une activité dans les secteurs particulièrement touchés ou dans des secteurs qui en dépendent, la suspension des prélèvements automatiques opérés par les URSSAF est maintenue. Les secteurs concernés correspondent :

  • aux secteurs dits « S1 » : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou encore de l’événementiel, 
  • aux secteurs « S1bis » : secteurs dépendant fortement des secteurs dits « S1 » pris en compte pour le fonds de solidarité.

L’ identification des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants concernés seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée. Ceux que cette information ne permettrait pas d’être identifiés sont invités à contacter leur URSSAF/CGSS ou à moduler leur revenu estimé.

Pour les travailleurs indépendants ne relevant pas de ces secteurs et les exploitants agricoles

Pour les travailleurs indépendants ne relevant pas de ses secteurs et les exploitants agricoles, les prélèvements reprennent en janvier et seront calculés sur la base du dernier revenu estimé 2020. En cas de difficultés ou si ces cotisants anticipent des revenus différant de leur revenu estimé, ils peuvent ajuster le montant de leurs échéancier en réestimant leur revenu, ou demander un délai de paiement à leur caisse de recouvrement. L’ajustement des échéanciers ne fera l’objet d’aucune majoration. Les pénalités ou majorations de retard demeurent suspendus.

Presse

Communiqué Olivier DUSSOPT annonce la poursuite et l’adaptation en janvier 2021 des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants 18/12/2020 [PDF ; 390 Ko]