Tag Archives: PME

Publication d’un guide des mesures du Plan de relance pour les TPE et les PME sur economie.vouv.fr Un guide a été publié dans le but d’accompagner toutes les TPE et les PME aux mesures de France Relance qui leur sont destinées.  ©SFIO CRACHO / Stock.Adobe.com Une présentation très opérationnelle des mesures Réalisé par la direction générale […]

Les ordonnances sur le renforcement du dialogue social apportent de gros changements en matière de Droit du travail et de flexibilité pour les TPE et PME, notamment grâce à l’évolution des seuils sociaux : avec moins de 50 salariés, on pourra négocier directement avec le délégué du personnel sur tous les sujets, avec moins de 20 […]

Depuis le 1er juin 2016, les entreprises sont soumises à une nouvelle réglementation pour le démarchage téléphonique : elles doivent informer les consommateurs et consulter une liste d’opposition avant de démarcher des particuliers par téléphone. Depuis le 1er juin, les entreprises qui se livrent à des opérations de prospection commerciale par téléphone auprès de particuliers […]

Le montant de l’indemnité pouvant être versée aux salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo est fixée à 25 centimes d’euros le kilomètre. La loi relative à la transition énergétique a créé une indemnité kilométrique, versée par l’employeur, au salarié qui effectue ses trajets entre son domicile et son lieu de travail à vélo (classique ou […]