Tag Archives: TPE

Publication d’un guide des mesures du Plan de relance pour les TPE et les PME sur economie.vouv.fr Un guide a été publié dans le but d’accompagner toutes les TPE et les PME aux mesures de France Relance qui leur sont destinées.  ©SFIO CRACHO / Stock.Adobe.com Une présentation très opérationnelle des mesures Réalisé par la direction générale […]

Les ordonnances sur le renforcement du dialogue social apportent de gros changements en matière de Droit du travail et de flexibilité pour les TPE et PME, notamment grâce à l’évolution des seuils sociaux : avec moins de 50 salariés, on pourra négocier directement avec le délégué du personnel sur tous les sujets, avec moins de 20 […]

Élections syndicales dans les TPE : nouvelle date !    Les salariés devront finalement attendre le 30 décembre pour se prononcer sur la représentativité des syndicats. En raison de deux affaires portées devant la justice concernant les candidatures du syndicat des travailleurs corses et du syndicat des travailleurs basques, les dates du scrutin visant à mesurer l’audience des syndicats […]

Depuis le 1er juin 2016, les entreprises sont soumises à une nouvelle réglementation pour le démarchage téléphonique : elles doivent informer les consommateurs et consulter une liste d’opposition avant de démarcher des particuliers par téléphone. Depuis le 1er juin, les entreprises qui se livrent à des opérations de prospection commerciale par téléphone auprès de particuliers […]