Récapitulatif de tout ce qu’il faut savoir pour la rentrée scolaire et étudiante sur les aides, l’assurance scolaire, la restauration scolaire,  l’abonnement à une salle de sport, les prêts étudiants garantis par l’Etat.

Source Bercy Infos Particuliers 

Rentrée scolaire : quelles aides à votre disposition

Fournitures scolaires, cantines, cours de soutien… La rentrée scolaire c’est aussi la perspective de nouvelles dépenses. Mais savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d’aides pour en réduire le coût ?

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Les aides financières pour la scolarité

Diverses aides peuvent vous être accordées pour vous permettre d’assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

L’allocation de rentrée scolaire (ARS)

Accessible à tous les niveaux de la scolarité, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide versée par la CAF ou la MSA. Cette aide financière permet aux familles, ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans, de financer une partie des dépenses liées à la rentrée scolaire comme l’achat des fournitures scolaires.

L’ARS est conditionnée à un plafond de ressources variant selon le nombre d’enfant à charge. Pour la rentrée scolaire 2019, c’est le revenu net catégoriel de 2017 qui sert de référence.

Le montant de l’ARS dépend de l’âge de l’enfant. Pour la rentrée 2019, il est compris entre 368,84 € (enfant de 6-10 ans) et 402,67 € (enfant de 15-18 ans).

En savoir plus sur l’allocation de rentrée scolaire (ARS)

Les dispositifs de soutien ciblés

Certaines aides sont attribuées en fonction du niveau d’enseignement : primaire, collège ou lycée. Il peut s’agir d’aides financières à l’échelon national (bourses des collèges ou des lycées, primes…) ou local (relevant de la Région ou du Département).

Rechercher une aide selon le niveau d’enseignement

Se renseigner sur les aides à la restauration scolaire

Lire aussi :Impôt sur le revenu : Devez-vous déclarer les prestations sociales et familiales ?

La réduction d’impôt pour frais de scolarisation des enfants à charge

Dans le cadre des réductions d’impôt liées à la famille, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu si votre enfant est scolarisé en collège, en lycée ou s’il poursuit des études supérieures. Le montant de la réduction d’impôt varie selon le niveau d’enseignement.

Niveau scolaire Montant de la réduction par enfant
Collégien 61 €
Lycéen 153 €
Études supérieures 183 €

En savoir plus sur la réduction d’impôt pour frais de scolarisation des enfants

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

Si vous prévoyez d’employer un enseignant à domicile pour aider vos enfants, sachez que vous pourrez peut-être bénéficier d’un crédit d’impôt pour vos dépenses de soutien scolaire.

Le montant de l’avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite de 12 000 €, éventuellement majorée. À noter que les cours de soutien scolaire en ligne ne sont pas éligibles au dispositif.

En savoir plus sur le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile

Lire aussi :Particuliers : les réductions et crédits d’impôt auxquels vous pouvez prétendre

Ce que dit la loi

Code général des impôts :

Restauration scolaire : quelles aides pouvez-vous obtenir ?

par Bercy Infos,

le 30/07/2019 –

Pour les parents, la rentrée scolaire est une période de l’année particulièrement chargée au cour de laquelle de nombreuses démarches sont à effectuer. L’une d’elle peut consister à inscrire son enfant à la restauration scolaire proposée par l’établissement. Mais comment sont fixés les tarifs des cantines ? Savez-vous que vous pouvez peut-être obtenir des aides ? On fait le point.

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Comment les cantines scolaires sont-elles gérées ?

La compétence en matière de restauration scolaire scolaire varie selon les cas :

  • pour les écoles primaires la restauration est à la charge des communes et sa gestion est assurée par la caisse des écoles qui peuvent ensuite choisir d’assurer les prestations elles-mêmes ou via des sociétés privées
  • pour les collèges publics :a tarification et les prestations en matière de restauration dans les collèges dépend du département
  • pour les lycées publics : la restauration scolaire des lycées dépend de la région, pour son organisation et sa tarification.

En ce qui concerne les établissements privés hors contrats, ces derniers sont entièrement responsables de la gestion de la restauration scolaire. Ils peuvent donc fixer le mode de fonctionnement (internalisé ou externalisé) ou bien demander aux parents de préparer les paniers repas de leurs enfants.

Lire aussi : Garde d’enfant : quelles réglementations pour le particulier employeur ?

Comment sont fixés les tarifs des cantines scolaires ?

Pour tous les établissements publics, le calcul du coût de la cantine scolaire est déterminé par la collectivité dont dépend l’établissement. Par exemple, le département fixe les tarifs pour les collège et la région pour les lycées.

Généralement le calcul du tarif applicable pour chaque enfant dépend du quotient familial, afin que ce tarif tienne compte des revenus et des charges de la famille. Ce tarif doit aussi tenir compte des éventuelles aides ou subventions (voir point suiveant) perçues par la famille au titre de la restauration scolaire.

Lire aussi : Ce qu’il faut savoir sur l’assurance scolaire | Accidents domestiques : comment protéger les enfants ?

Quels sont les aides auxquelles les familles peuvent bénéficier pour financer la cantine scolaire ?

Sous condition, il est possible de bénéficier d’aides diverses pour payer, tout ou partie, des frais de cantine de votre enfant. Dans tous les cas adressez-vous au service d’assistance sociale ou bien au secrétariat de l’établissement, afin de vous renseigner plus précisément :

Les aides locales

Dans certains établissements, une prise en charge partielle ou un tarif dégressif peuvent être appliqués sur la base du quotient familial. Il existe également des aides locales dans plusieurs régions ou départements via les établissements scolaires ou les Caisses d’allocations familiales.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de ces aides locales, vous devez vous adresser à l’assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l’établissement scolaire ou à leur Caisse d’allocation familiale

L’exonération partielle dans certains établissements régionaux

Certains établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea) ou écoles régionales du premier degré ont mis en place des exonérations partielles des frais de demi-pension.

Comment en bénéficier ?

> Pour bénéficier de l’exonération partielle, vous devez remplir un dossier de demande spécifique lors de l’inscription de votre enfant

Le fonds social pour les cantines

Le fonds social pour les cantines est une aide qui concerne les collèges et les lycées et permet une exonération d’une partie voire de la totalité des frais de demi-pension.

Comment en bénéficier ?

Pour connaître les modalités de cette aide, adressez-vous directement à l’administration de l’établissement en charge de l’attribution de ce type d’aides.

La bourse des collèges

Le montant de la bourse des collèges est calculé en fonction des ressources de la famille. Son versement est effectué sur une base trimestrielle, déduction faite des frais de demi-pension ou de pension.

Comment en bénéficier ?

> Pour profiter de la bourse des collèges, vous devez faire votre demande par téléprocédure via FranceConnect ou par le portail Scolarité-Services (plus d’informations sur les bourses des collèges).

La prestation accueil et restauration scolaire (Pars) dans les Départements d’outre mer

La Pars est une aide au financement de la restauration scolaire propre aux Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte).

Comment en bénéficier ?

Cette aide est versée directement aux établissements par la Caf et permet un coût de revient plus bas pour les familles.

Lire aussi :Parents : l’autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs rétablie

Ce qu’il faut savoir sur l’assurance scolaire

par Bercy Infos,

le 23/07/2019 –

Chaque année au moment de la rentrée scolaire, vous vous demandez quelle assurance scolaire vous devez souscrire pour vos enfants ? Mais est-elle obligatoire ? Que garantit-elle ? Et que faire en cas d’accident ? Trouvez toutes les réponses à vos questions.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Cela dépend !

  • Pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire qui s’inscrivent sur le temps scolaire (même si elles se déroulent à l’extérieur de l’établissement), telles que les activités sportives, l’assurance n’est pas obligatoire, même si elle est fortement recommandée par le ministère en charge de l’Éducation nationale.
  • En revanche, pour les activités scolaires facultatives, comme par exemple une sortie incluant la totalité de la pause-déjeuner, une promenade, une visite de musée, une classe découverte, etc., l’assurance est obligatoire. Si l’enfant prend ses repas à la cantine, il devra également être assuré.

Enfin, pour les activités périscolaires, les organisateurs peuvent aussi demander que les enfants soient assurés.

À savoir

Les règles mentionnées dans le point précédent sont valables uniquement pour les établissements publics.

Les établissement privés fixent eux leurs propres règles d’assurance, qu’il convient donc de connaitre au moment de l’inscription de votre enfant.

Lire aussi : Accidents domestiques : comment protéger les enfants ?

Que garantit l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire se compose de deux garanties :

  • la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant à autrui
  • la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable ou non.

Votre assureur peut vous proposer plusieurs types d’assurances :

  • l’assurance scolaire : dans ce cas, l’enfant est assuré pendant les activités à l’école et sur le chemin de l’école
  • l’assurance scolaire et périscolaire : l’enfant est alors assuré en toutes circonstances, sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée. Il est aussi important de vérifier que le sport pratiqué par l’enfant est bien couvert dans le contrat de l’assurance.

Quid de l’assurance responsabilité civile des parents ?

On pense souvent que les diverses assurances souscrites par les parents, notamment l’assurance responsabilité civile ou bien l’assurance multirisque habitation, couvrent automatiquement les enfants et pour tous les types de dommages/d’accidents.

Mais ça n’est pas toujours le cas ! Par exemple, l’assurance multirisque habitation couvre la responsabilité civile de l’enfant s’agissant des dommages qu’il pourrait causer à autrui, mais pas les dommages corporels qu’il pourrait subir.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous renseignez-vous auprès de votre assureur.

Lire aussi : Vélo : le casque désormais obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans

Comment souscrire à une assurance scolaire ?

Renseignez-vous tout d’abord auprès de votre assureur (voir l’encadré ci-dessus) pour vérifier que votre enfant n’est pas déjà couvert par une assurance à laquelle vous auriez déjà souscrit.

Vous pouvez ensuite décider de souscrire à une assurance scolaire auprès de votre assureur ou auprès de n’importe quel autre assureur. Vous pouvez aussi adhérer à cette assurance via une association de parents d’élèves.

À titre indicatif, le prix d’une assurance scolaire débute à environ 10 € par an et par enfant.

Lire aussi : Parents : l’autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs rétablie

Que devez-vous faire en cas d’accident ?

En cas d’accident impactant votre enfant, ou bien si votre enfant est à l’origine d’un accident, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous donne les conseils suivants :

Si votre enfant est blessé :

  • recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l’accident
  • faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l’évolution prévisible
  • dans les cinq jours ouvrés, déclarez l’accident à l’organisation auprès de laquelle vous avez souscrit l’assurance
  • conservez les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et éventuellement de votre mutuelle.

À savoir

Si un responsable est identifié et que par ailleurs votre contrat d’assurance prévoit une « protection/assistance juridique », c’est votre assureur qui se chargera des démarches pour réclamer une indemnité.

Si votre enfant est à l’origine d’un accident :

  • déclarez l’accident, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, quelle que soit votre première opinion sur la responsabilité de votre enfant ;
  • si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), vous devez en informer chaque assureur. L’un d’eux indemnisera la victime pour compte commun.

Qu’est-ce-que le prêt étudiant garanti par l’État ?

par Bercy Infos,

le 19/08/2019 –

Emprunter de l’argent pour financer ses études, c’est un passage obligé pour un certain nombre d’étudiants. Or, les banques n’octroient pas de crédits sans caution. Et tous les étudiants n’ont pas un cautionnaire potentiel dans leur entourage. Le prêt étudiant garanti par l’État est fait pour eux ! En savoir plus sur ses modalités.

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Qu’est-ce-qu’un prêt étudiant garanti par l’État ?

Le prêt étudiant garanti par l’État un prêt qui permet aux étudiants d’emprunter de l’argent pour financer leurs études, sans devoir fournir à la banque la caution d’un proche ou une preuve de revenus.

Son remboursement par l’étudiant débute à l’issue des études.

Le prêt étudiant garanti par l’État est un prêt à la consommation, qui doit respecter les règles en vigueur des crédits à la consommation (information préalable de l’emprunteur, assurance, droits de rétractation, etc). Il ne s’agit pas d’un prêt à taux zéro : au remboursement du capital s’ajoutera le remboursement des intérêts.

Lire aussi : Logement étudiant : 6 conseils avant de signer !

Qui peut bénéficier d’un prêt étudiant garanti par l’État ?

Pour pouvoir prétendre à un prêt étudiant garanti par l’État, il faut être :

  • âgé de moins de 28 ans
  • de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne
  • inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France pour préparer un diplôme de l’enseignement supérieur français (université, école de commerce, école d’ingénieur, lycée pour BTS, etc).

Lire aussi : Job d’été, travail étudiant, stage : devez-vous déclarer ces revenus ?

Comment bénéficier du prêt étudiant garanti par l’État ?

Pour en bénéficier, il est nécessaire de contacter une banque ayant signé une convention avec Bpifrance, la banque publique d’investissement. En effet, en cas d’insolvabilité, Bpifrance se portera garant auprès des banques partenaires des prêts étudiants octroyés.

Les banques partenaires sont :

  • la Société générale
  • les Banques populaires
  • les Caisses d’épargne
  • le Crédit mutuel et le Crédit industriel et commercial (CIC).

À savoir

  • Une demande peut être faite même auprès d’une banque même en n’en étant pas client, cependant certaines banques refusent les dossiers des demandeurs extérieurs
  • Certaines banquent limitent le nombre de prêts qu’elles octroient pendant l’année, il peut donc être utile de faire une demande le plus tôt possible
  • Une demande de prêt peut être refusée par la banque, si elle estime que le demandeur ne sera pas en capacité de rembourser, même avec la garantie de l’État.

Quel est le montant et la durée du prêt étudiant garanti par l’État ?

Le montant maximal du prêt est de 15 000 €.

La durée du prêt étudiant garanti par l’État est variable et déterminée par la banque qui l’accorde, avec un minimum de 2 ans et un maximum de 10 ans.

Comme s’effectue le remboursement du prêt étudiant garanti par l’État ?

Le remboursement de la totalité du prêt, auquel s’ajoutent les intérêts, débute à l’issue des études.

Il est cependant possible de rembourser, durant ses études, les intérêts ainsi que les éventuelles primes d’assurance liées au prêt, selon les échéances prévues lors de la signature du contrat.

 

Abonnement à une salle de sport : ce qu’il faut savoir !

par Bercy Infos,

le 30/08/2019 –

Chaque année, notamment lors de la rentrée, vous êtes nombreux à vouloir vous inscrire à une salle de sport ! Tour d’horizon des points sur lesquels rester vigilant pour bien choisir sa salle de sport.

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Salles de sport : renseignez-vous sur les tarifs et promotions

En 2016, une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pointait un certain nombre d’anomalies sur les offres commerciales proposées par certaines salles de sport :

  • des omissions des frais d’inscription ou de dossier dans les annonces de prix
  • la dissimulation de l’augmentation de prix entre le premier mois et les mois suivants
  • la mise en avant d’activités non dispensées
  • des anomalies concernant la validité d’une « promotion » tout au long de l’année
  • la présence de clauses abusives notamment sur les règles de résiliation de l’abonnement
  • la fausse allégation de diplôme.

Nos conseils

Au moment de choisir votre salle de sport, restez donc vigilant et renseignez-vous avant de signer le contrat concernant l’ensemble des points cités ci-dessus, notamment sur les tarifs de votre abonnement.

Lire aussi : Comment bien choisir son vélo ?

Salle de sport : faîtes attention à la sécurité des équipements

Dans une enquête de 2015 relative à la sécurité des équipements sportifs dans la salle de sport, la DGCCRF notait que le matériel des salles de sport était dans l’ensemble plutôt sûr.

Quelques anomalies sont cependant parfois constatées, notamment :

  • l’absence de fixation d’un agrès de traction
  • l’installation de tapis de course sans surface suffisante de sécurité en cas de chute.
  • le non respect de certaines consignes d’utilisation des machines et consignes non rédigées en français, ce qui n’est pas conforme à la réglementation.

Nos conseils

Avant de vous engager dans une salle de sport, n’hésitez pas à visiter la salle ou même à prendre un cours d’essai (ce qui est souvent proposé par les salles de sport), afin de vous rendre compte, notamment, de l’état du matériel.

Salle de sport : avez-vous besoin d’une assurance ?

Comme toute association ou club de sport, la salle de sport est obligée de souscrire à une assurance couvrant la responsabilité civile de tous les sportifs, dans le cas d’une blessure d’un sportif causé par un autre sportif.

L’abonné n’a donc aucune obligation de souscription d’une assurance.

Cependant, il est possible de souscrire à une assurance personnelle permettant de couvrir les soins et secours dans le cas d’une blessure causée à soi-même.